Lors de la constitution des entreprises,  Les employeurs doivent obligatoirement afficher un certain nombre d’informations aux seins de leurs entreprises. Ceci dans le but de les porter à la connaissance des salariés. On pourrait se demander alors si, en imposant aux employeurs ces affichages, la loi aurait pu imposer le modèle d’affichage APE en particulier ?  Découvrez davantage d’information sur le caractère obligatoire ou non de  l’affichage APE.

Qu’est-ce qu’un affichage APE ?

APE affichage, est un modèle d’affichage proposé par la société par actions simplifiée APE afin d’aider les entreprises à rester en règle au regard de la loi. Leur action est purement privée et ne s’inscrit pas dans le cadre d’une  action publique.

Pour aider les entreprises à respecter leur obligation d’affichage, cette société met à leur disposition, un modèle type de panneaux d’affichage unique. Ce modèle mentionne toutes les informations nécessaires.

Quelle faculté  pour les entreprises de recourir à l’affichage APE ?

Bien que certaines affichages soient indispensables au sein des entreprises, la loi n’a fixé aucun modèle type auquel les entreprises devraient se référer. Ainsi, le modèle d’affichage proposé par la société APE est certes la forme idéale, mais ne constitue pas cependant une contrainte. Les entreprises sont donc libres de se procurer le type d’affichage de leur choix.

Ainsi, le fait que la plupart des employeurs préfèrent recourir à l’affiche APE pour sa forme contractée, ne traduit pas que cette dernière constitue une exigence. On recommande donc l’affichage APE mais rien n’oblige son achat.

Quelle obligation pour les entreprises en matière d’affichage ?

Pour la bonne marche des activités  ainsi qu’une bonne gestion du personnel au sein d’une entreprise, on oblige les employeurs d’afficher  un certains nombres d’informations. Les affiches, généralement représentées par des panneaux, constituent des moyens efficaces pour porter un certain nombre d’informations à la connaissance des salariés.

En effet, la force obligatoire découlant de ses affiches en dit long sur leur caractère indéniable au sein d’une entreprise. Loin d’être une faculté, on exige leur présence et leur absence n’échappe pas aux  inspections. Ainsi, chaque employeur a l’obligation d’afficher au sein de son entreprise des panneaux relatifs aux horaires de travail collectifs. Ces affiches devront présenter de manière apparente et lisible les heures de début et de fin du travail ainsi que les heures de pauses.

Dans le même sens, l’employeur doit obligatoirement afficher au sein de l’entreprise, des panneaux relatifs aux jours et heures de repos des employés. Il en est particulièrement ainsi,  lorsque les jours de repos hebdomadaires sont autres que le dimanche. Aussi, pour permettre  aux employés de pouvoir adresser leurs plaintes à l’inspecteur du travail, les employeurs doivent afficher l’adresse et les coordonnées téléphoniques de ce dernier.

D’autres informations sont également nécessaire sur les affichages.  On retrouve, entre autres les informations relatives à la médecine du travail, les services de secours. Aussi les consignes de sécurité incendie ainsi que les interdictions de fumer ou de vapoter.

Affichage APE : est-ce vraiment obligatoire ?